CGV / CGU

Conditions Générales Adeline François – MOUVES LIFE

 

     I.        Préambule

Les présentes Conditions Générales régissent les conditions d’inscription et l’utilisation des forfaits et l’ensemble des prestations  proposés par Adeline François – MOUVES LIFE.

Les présentes conditions générales s’appliquent aux clients de Adeline François – MOUVES LIFE.

Les Parties au Contrat de forfaits, sont : 

– le Bénéficiaire dénommé ci-après Le Client

– le Payeur, s’il est différent du Client, qui est dans ce cas responsable du paiement

–  Adeline François – MOUVES LIFE, qui propose les prestations.

Tout mineur devra justifier d’une autorisation écrite parentale avec copie de la carte d’identité du parent pour suivre des cours collectifs. Dans le cas des prestations individuelles, le mineur devra être accompagné d’un parent ou d’un adulte autorisé.

   II.        Certificat médical et questionnaire de santé

Le Client atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent d’utiliser les activités, le matériel et les installations proposées par Adeline François – MOUVES LIFE, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

Adeline François – MOUVES LIFE – se réserve le droit de demander un certificat médical. En cas de non communication de ces informations, Adeline François – MOUVES LIFE  ne peut être tenu pour responsable en cas d’incident. 

Pour les prestations individuelles, un questionnaire de santé devra être rempli par le Client avant la réalisation de la prestation. 

  III.        Frais d’inscription, durée des différents forfaits et tarifs

1.    Prestations 

Le Client peut régler les prestations à l’unité ou en optant pour un forfait.

Toute prestation achetée est nominative. Elle ne peut être transmise à une tierce personne et elle ne peut faire l’objet d’un remboursement.

2.    Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la signature du contrat et affichés à l’accueil et sur le site internet de Adeline François – MOUVES LIFE. Les prix sont indiqués TVA incluse selon le taux en vigueur. Adeline François – MOUVES LIFE se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe ou augmentation de taux dès leur entrée en vigueur.

Les tarifs : se reporter à la boutique.  

Les tarifs indiqués ci-dessus ne tiennent pas compte des offres commerciales ou offres exceptionnelles, qui feront l’objet d’un article ou de conditions générales spécifiques à chaque offre en raison de leur périodicité.

3.     Offre commerciale 

Notre 1ère offre commerciale est définie dans le temps du 21 novembre au 3 décembre 2022 inclus. Elle s’applique à hauteur d’une réduction de 20% uniquement sur les prestations individuelles de type méthode Feldenkrais et l’ensemble des massages Bien-Être. 

Notre 2ème offre commerciale est définie dans le temps du 5 décembre au 23 décembre inclus. Elle s’applique à hauteur d’une réduction de 20% uniquement sur l’achat d’une carte cadeau. 

Les modalités de réservation, de durée et de conditions de modification ou d’annulation restent identiques aux prestations normales. 

   V.        Paiement

Le Client se doit de régler sa prestation par carte bancaire, en espèces ou par chèque bancaire avant le début de sa première séance. Les forfaits pourront être réglés en 2 fois sans frais. 

Adeline François – MOUVES LIFE se réserve le droit de refuser la réalisation d’une prestation. 

Dans le cas où un remboursement serait nécessaire en raison d’une erreur de paiement, de facturation ou autre, la somme due qui aurait été réglée sera remboursée au Client dans un délai de 21 jours ouvrés à compter de la réclamation.

  VI.        Prestations : Réservations, durée et conditions de modification ou d’annulation

 Les prises de rendez-vous pour chaque prestation s’effectuent uniquement par téléphone ou par mail auprès d’Adeline François – MOUVES LIFE. 

Toute réservation d’un cours ou prestation individuelle ne pourra être validée qu’à réception du règlement. Un rendez-vous peut être reporté une fois à condition que le Client informe Adeline François – MOUVES LIFE – au plus tard 48h à l’avance. 

En cas de non-respect des délais d’annulation par le Client, la prestation sera considérée comme due et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange avec une autre prestation.

Un minimum de 2 participants est requis pour qu’un créneau de cours en visio soit maintenu. L’inscription a un cours en visio, replay ou présentiel s’effectue jusqu’à 48h avant le cours. 

Les forfaits des prestations et carte cadeau ont une durée limitée de 5 mois et les prestations unitaires d’un mois à compter de la date d’achat. Tous les forfaits des cours en présentiel se terminent définitivement au 30 juin 2023. 

La durée des cours présentiel et en visio sont considérés en année scolaire, soit du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023. Les cours n’ont pas lieu dans les périodes de vacances scolaires suivantes : du 01/11/22 au 07/11/22, du 17/12/22 au 03/01/23, du 19/02/23 au 26/02/23 et du 23/04/23 au 30/04/23. Les cours en visio pourront être proposés entre le 1er juillet et le 31 août 2023 (un calendrier de dates spécifiques sera communiqué). 

Les cours en visio sont disponibles à l’achat en replay aux mêmes tarifs que les cours en live. Le lien du cours est valable 30 jours. 

Adeline François – MOUVES LIFE se réserve le droit d’annuler un cours ou de changer le professeur à tout moment, et sans préavis. Dans la mesure du possible, les Clients seront informés de toute annulation dans les meilleurs délais.

Adeline François – MOUVES LIFE se réserve le droit de modifier le planning des cours sans préavis. Dans la mesure du possible, les Clients seront informés d’une telle modification dans les meilleurs délais.

VII.        Modalités de suspension

Dans le cas où le Client est hospitalisée durant une période minimale de 5 jours, son forfait peut-être suspendu pour une période maximale de 3 mois (sur présentation d’un justificatif). 

VIII.        Responsabilité Civile / Dommages corporels

Adeline François – MOUVES LIFE est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport auprès de la Compagnie PACIFICA. Cette assurance a pour objet de garantir Le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels.

La responsabilité de Adeline François – MOUVES LIFE ne pourra être engagée pour un accident provoqué  par le non-respect des consignes de sécurité, l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations, de la part du client.

Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, Adeline François – MOUVES LIFE informe Le Client qu’il est recommandé de souscrire à un contrat d’assurance personnelle couvrant les dommages corporels auxquels il peut être exposé dans la pratique du sport.

  IX.        Vestiaire

Il est rappelé expressément que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.

Le Client reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus en plaçant des objets de valeur dans des vestiaires communs.

Au-delà des vestiaires, Adeline François – MOUVES LIFE décline toute responsabilité en cas de perte ou de vols dans ses locaux.

   X.        Droits à l’image

Le Client devra spécifier expressément auprès d’Adeline François – MOUVES LIFE – qu’il s’oppose à la diffusion de photos ou de vidéos dans lesquelles il pourrait apparaître. 

  XI.        Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client peut, à tout moment, demander à Adeline François – MOUVES LIFE l’accès à ses informations personnelles. Il peut, le cas échéant, demander à les rectifier ou les supprimer.

Adeline François – MOUVES LIFE s’engage à ne communiquer aucune d’information personnelle sur le Client à des tiers sans un accord préalable de ce dernier.

XII.        Litige

Aucun document ne peut, prévaloir sur les susnommées conditions générales et/ou le règlement intérieur de Adeline François – MOUVESLIFE, sauf acceptation expressément  écrite par Adeline François – MOUVES LIFE.

En cas de litige entre Le Client et Adeline François – MOUVES LIFE pour l’exécution du Contrat, les voies amiables seront privilégiées dans la mesure du possible.

En cas d’échec de solutions amiable, tout litige entre le Client et Adeline François – MOUVES LIFE fera l’objet de procédures après des Tribunaux compétents.