Mentions légales, politique de confidentialité et cGV

n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle nommée ici « Prestataire » et de son client dans le cadre de la vente des prestations de service suivantes :

• Séance individuelle
• Cours collectif présentiel ou en ligne
• Atelier collectif

Les prestations peuvent être dispensées sur des personnes mineures, accompagnées de personne majeure.

n° 2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils ne sont pas soumis à la T.V.A..

Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Tous les achats de séance individuelle, cours unitaire, de carte de 10 séances, carte cadeau et abonnement sont nominatifs.

n° 3 : Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles sont définies dans le temps et ne sont pas cumulables. Les prestations vendues bénéficiant d’une remise ont une limite de validité dans le temps identiques à la durée de validité de toutes les prestations dès leur date d’achat.

n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue avant la réalisation de la prestation :

• soit par chèque

• soit par espèces

• soit par virement bancaire

• soit par paypal

• soit sur le site en ligne

Le Client veillera à rendre son moyen de paiement valide. Tout achat est validé à partir de la réception du règlement. Aucun remboursement n’est possible sauf si le prestataire ne peut assurer sa prestation. Le Client sera alors remboursé dans les 21 jours ouvrés suivant l’information d’annulation.

n° 7 : Durée de validité et conditions des prestations

Les prestations de type séance individuelle ont une durée de validité de un mois à partir de la date d’achat.

Les cartes de 5 cours en visio ont une validité de 2 mois et les cartes de 10 cours en visio de 4 mois. Les cours en visio ont lieu à partir d’un effectif de 3 élèves. La réservation au cours s’effectue 48h avant le cours. 

Les cartes cadeaux ont une validité de 5 mois à partir de la date d’achat.

Les cartes de 10 cours ont une validité de 4 mois à partir de la date d’achat (les cartes de 10 séances pour les cours de Pilates annuels ont une fin de validité par fin de saison scolaire). 

Tous les forfaits de 5 séances ont une validité de 5 mois à compter de la date d’achat. 

Les cartes de 5 et 10 cours pour les coachings ont une validité respective de 2 et 5 mois, à compter de la date d’achat.

Les massages sont réservés uniquement aux femmes et aux enfants.

Les enfants mineurs doivent être accompagnés d’un adulte.

n° 8 : Conditions d’annulation des rendez-vous et des abonnements

Les séances individuelles et les cours privés peuvent être reportés qu’une seule fois.

Le prestataire se réserve le droit de résilier ou de ne pas renouveler un abonnement dans le cas où l’abonné ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales ou si son comportement nuit au cours et aux autres abonnés.

Le Client a le droit de demander la suspension de son abonnement durant la période où il est hospitalisé avec un justificatif d’hospitalisation ( minimum 5 jours).

Le prestataire peut reporter un cours ou se faire remplacer par un professeur diplômé ou rembourser ses Clients. Il peut changer de lieu ses ateliers en fonction des effectifs.

n° 9 : Indications de santé

Le Client est tenu d’indiquer tout problème de santé susceptible d’interférer avec l’activité choisie.

n°10 : Responsabilité civile

 Le prestataire est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile conformément à l’article L.321-1 du Code du sport.

Le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités dans la salle de cours.

Le prestataire n’est pas tenu responsable des vols à l’intérieur de la salle, ou dans les vestiaires.

n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société Adeline François ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent