Mentions légales, politique de confidentialité et cGV

 

 Mentions légales et politique de confidentialité

Raison sociale : E.I. Adeline FRANCOIS

Adresse : 658C rue du Dr Barrois – 83000 Toulon – Var

N° de Siret : 51519804200043       

Nom de la gérante : Adeline François 

Code APE : 9329Z “Autres activités récréatives et de loisirs”

Site créé par Adeline François et hébergé sur OVH. 

L’entreprise E.I. Adeline François, se met en conformité par rapport au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD).


Vous trouverez ci-dessous quelques précisions sur la façon dont je collecte, stocke et diffuse vos données.

Je collecte vos données sur vos documents de communication et de prospection de type cartes de visite, flyers, présentation sur internet (Google business, Pages Jaunes), lors de rencontres professionnelles ou via le formulaire web de mon site internet ou encore, quand vous me contactez par téléphone, courriel, courrier postal, etc.

La nature des informations en ma possession :
Nom, Prénom, activité, entreprise, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, Siren et Siret, site internet, noms profils réseaux sociaux.

L’utilisation de vos données personnelles se résume dans la gestion de la relation que j’ai avec vous, le traitement de votre demande et la réalisation des prestations convenues ensemble.

La diffusion de vos informations :
Avec votre accord, je ne partage que vos contacts professionnels (adresse email, téléphone, page Facebook professionnelle et site internet) auprès d’éventuels prescripteurs et prospects intéressés par vos produits ou services.
Je ne partage pas vos données personnelles vers l’extérieur, elles restent uniquement accessibles pour Safi Consulting tenue à une obligation de confidentialité.

En dehors des cas susmentionnés, l’E.I. Adeline François s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement explicite sauf en cas de motif légitime de type obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.

Je stocke ces données sur mon fichier client Excel et dossiers numérisés sur le(s) ordinateur(s) de l’E.I. Adeline François, mon smartphone professionnel, sur un disque dur externe, clefs USB, mes boites emails professionnelles sur Gmail, Google Drive, mon logiciel d’envoi de Newsletters Mailchimp et mes dossiers papiers archivés dans notre bureau.

Durée : Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des biens ou services par l’entreprise, des obligations légales et réglementaires ou encore à l’exercice des prérogatives reconnues à E.I. Adeline François par la loi et la jurisprudence.

Nature des informations envoyées :

  • Offres commerciales

  • Actualités de l’E.I. Adeline François et de ses membres

  • Agenda des activités

  • Demandes d’avis

  • Travaux et livrables des prestations.

Conditions Générales de vente

 

n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle nommée ici « Prestataire » et de son client dans le cadre de la vente des prestations de service suivantes :

  • Séance individuelle
  • Cours collectif présentiel ou en ligne
  • Atelier collectif

Les prestations peuvent être dispensées sur des personnes mineures, accompagnées de personne majeure.

n° 2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils ne sont pas soumis à la T.V.A..

Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Tous les achats de séance individuelle, cours unitaire, de carte de 10 séances, carte cadeau et abonnement sont nominatifs.

n° 3 : Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles sont définies dans le temps et ne sont pas cumulables. Les prestations vendues bénéficiant d’une remise ont une limite de validité dans le temps identiques à la durée de validité de toutes les prestations dès leur date d’achat.

n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue avant la réalisation de la prestation :

  • soit par chèque

  • soit par espèces

  • soit par virement bancaire

  • soit par paypal

  • soit sur le site en ligne

Le Client veillera à rendre son moyen de paiement valide. Tout achat est validé à partir de la réception du règlement. Aucun remboursement n’est possible sauf si le prestataire ne peut assurer sa prestation. Le Client sera alors remboursé dans les 21 jours ouvrés suivant l’information d’annulation.

n° 7 : Durée de validité et conditions des prestations

Les prestations de type séance individuelle ont une durée de validité de un mois à partir de la date d’achat.

Les cartes de 5 cours en visio ont une validité de 2 mois et les cartes de 10 cours en visio de 4 mois. Les cours en visio ont lieu à partir d’un effectif de 3 élèves. La réservation au cours s’effectue 48h avant le cours. 

Les cartes cadeaux ont une validité de 5 mois à partir de la date d’achat.

Les cartes de 10 cours ont une validité de 4 mois à partir de la date d’achat (les cartes de 10 séances pour les cours de Pilates annuels ont une fin de validité par fin de saison scolaire). 

Tous les forfaits de 5 séances ont une validité de 5 mois à compter de la date d’achat. 

Les cartes de 5 et 10 cours pour les coachings ont une validité respective de 2 et 5 mois, à compter de la date d’achat.

Les massages sont réservés uniquement aux femmes et aux enfants.

Les enfants mineurs doivent être accompagnés d’un adulte.

n° 8 : Conditions d’annulation des rendez-vous et des abonnements

Les séances individuelles et les cours privés peuvent être reportés qu’une seule fois.

Le prestataire se réserve le droit de résilier ou de ne pas renouveler un abonnement dans le cas où l’abonné ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales ou si son comportement nuit au cours et aux autres abonnés.

Le Client a le droit de demander la suspension de son abonnement durant la période où il est hospitalisé avec un justificatif d’hospitalisation ( minimum 5 jours).

Le prestataire peut reporter un cours ou se faire remplacer par un professeur diplômé ou rembourser ses Clients. Il peut changer de lieu ses ateliers en fonction des effectifs.

n° 9 : Indications de santé

Le Client est tenu d’indiquer tout problème de santé susceptible d’interférer avec l’activité choisie.

n°10 : Responsabilité civile

 Le prestataire est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile conformément à l’article L.321-1 du Code du sport.

Le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités dans la salle de cours.

Le prestataire n’est pas tenu responsable des vols à l’intérieur de la salle, ou dans les vestiaires.

n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société Adeline François ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent